Conditions d'utilisation

Conditions générales | www.wingmancondoms.com

Table des matières:
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Frais en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Durée des transactions : durée, résiliation et prorogation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes

Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions générales, on entend par :
1. délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
2. consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. jour : jour calendaire ;
4. transaction à durée déterminée : un contrat à distance relatif à une transaction à durée déterminée. Transaction de durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
5. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière qui permette la consultation future et la reproduction inaltérée des informations stockées.
6. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
7. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à des consommateurs à distance ;
8. Contrat à distance : un accord par lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à et y compris la conclusion de l'accord, il est fait un usage exclusif d'une ou de plusieurs techniques de communication à distance ;
9. Technique de communication à distance : moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent simultanément dans la même pièce.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Nom de la société: Wingman International B.V.
Adresse: Turbinestraat 1B, 1014 AV, Amsterdam, Pays-Bas
Numéro de téléphone: +31 (0) 20 308 6500 , disponible les jours ouvrables de 9.00-17.00
Adresse e-mail: info@wingmancondoms.com
Numéro de la chambre de commerce: 89626273
Numéro d'identification TVA: NL 8650.45.057.B.01

Article 3 - Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les plus brefs délais sur demande.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être stocké par le consommateur de manière simple sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou d'une autre manière à la demande du consommateur.
4. Si des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions générales contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 - L'offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être explicitement indiqué dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les fautes ou erreurs évidentes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier
o le prix TTC ;
o les éventuels frais de livraison ;
o la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
o l'application ou non du droit de rétractation ;
o le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord ;
o le délai d'acceptation de l'offre ou le délai dans lequel le professionnel garantit le prix ;
o la hauteur du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base habituel pour les moyens de communication utilisés ;
o si le contrat sera archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, de quelle manière il pourra être consulté par le consommateur ;
o la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier et, le cas échéant, rectifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;
o les langues autres que le néerlandais dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
o les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
o la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction prolongée.

Article 5 - Le contrat
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat prend effet au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier l'accord.
3. Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur doit prendre des mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut - dans les limites du cadre juridique - s'informer sur la capacité du consommateur à faire face à ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable de l'accord à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une commande ou une demande ou de l'assortir de conditions particulières d'exécution, en motivant sa décision.
5. L'entrepreneur transmet les informations suivantes au consommateur avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données à long terme :
a. l'adresse de visite de l'établissement commercial de l'entrepreneur à laquelle le consommateur peut s'adresser pour toute réclamation ;
b. les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation par le consommateur ou, le cas échéant, des informations claires sur l'exemption du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et les services après-vente existants, ainsi que les conditions d'exercice du droit de rétractation par le consommateur. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
d. les données visées à l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions générales, à moins que le professionnel n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
e. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
6. En cas de transaction à durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation
1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant une période de 14 jours. Ce délai de réflexion commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant préalablement désigné par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il renvoie le produit au professionnel avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.

Article 7 - Frais en cas de rétractation
1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il supporte au maximum les frais de retour.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur lui restitue ce montant dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant le retour ou la rétractation.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure prévue aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps utile pour la conclusion de l'accord.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
a. qui ont été créés par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
b. qui sont clairement de nature personnelle ;
c. qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature ;
d. qui s'abîment ou vieillissent rapidement ; c. qui ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature. qui s'abîment ou vieillissent rapidement ;
e. dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier qui échappent au contrôle de l'entrepreneur ;
f. pour les journaux et magazines individuels ;
g. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :
a. concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une certaine date ou pendant une certaine période ;
b. dont la livraison a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
c. concernant les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix
1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne peuvent être augmentés, à l'exception des modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
2. Contrairement au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier indépendantes de sa volonté, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont des prix indicatifs doivent être mentionnés dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
a. qu'elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
b. que le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix prend effet.
5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise.

Article 10 - Conformité et garantie
1. l'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires existantes à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit convient à un usage autre que normal.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'enlève rien aux droits légaux et aux réclamations que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur sur la base de l'accord.

Article 11 - Livraison et mise en œuvre
1. L'entrepreneur est tenu d'apporter le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits et à l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
3. Dans le respect des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer d'éventuels dommages-intérêts.
4. En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
5. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera indiqué de manière claire et compréhensible qu'un article de remplacement est livré. Le droit de rétractation ne peut être exclu pour les articles de remplacement. Les frais de renvoi sont à la charge de l'entrepreneur.
6. Le risque d'endommagement et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 12 - Opérations à durée déterminée : durée, résiliation et prorogation
Résiliation
1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, sous réserve de règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
2. Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment à l'expiration de la durée déterminée, conformément aux règles de résiliation applicables et moyennant un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
3. Le consommateur peut résilier les contrats visés aux paragraphes précédents:
o à tout moment et sans être limité à une résiliation à un moment ou à une période spécifique;
o au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui;
o toujours avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur s'est fixé.
Renouvellement
4. un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
5. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires peut être reconduit tacitement pour une durée déterminée n'excédant pas trois mois, si le consommateur peut mettre fin à ce contrat renouvelé vers la fin de la reconduction avec un délai de préavis n'excédant pas un mois.
6. Un contrat à durée déterminée conclu pour la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis ne dépassant pas un mois et un préavis ne dépassant pas trois mois si le contrat porte sur la fourniture régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et de magazines quotidiens ou hebdomadaires.
7. Un contrat à durée déterminée portant sur la fourniture régulière de journaux et magazines quotidiens ou hebdomadaires à titre d'introduction (abonnement d'essai ou d'introduction) ne se poursuit pas tacitement et prend fin automatiquement à l'issue de la période d'essai ou d'introduction.

Article 13 - Paiement
1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. En cas d'accord sur la fourniture d'un service, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais prévoir un paiement anticipé de plus de 50 %. Lorsqu'un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du (des) service(s) concerné(s) avant que le paiement anticipé stipulé n'ait été effectué.
3. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'entrepreneur les inexactitudes dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
4. En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les coûts raisonnables portés à la connaissance du consommateur à l'avance.

Article 14 - Procédure de réclamation
1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de traitement des réclamations faisant l'objet d'une publicité suffisante et traite les réclamations conformément à cette procédure.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, décrites de manière complète et claire, après que le consommateur a découvert les défauts.
3. Les plaintes soumises à l'entrepreneur doivent recevoir une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
4. Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, il en résulte un litige soumis à la procédure de règlement des litiges.

Article 15 - Litiges
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne, que tu trouveras ici http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité d'utiliser cette plateforme pour le règlement des litiges.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les conserver de manière accessible sur un support de données à long terme.

Annexe I : Modèle de formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation
(ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

a. A l'adresse suivant:

Wingman International B.V.
Turbinestraat 1B, 1014 AV Amsterdam, Pays-Bas
info@wingmancondoms.com

b. Par la présente, je vous informe/nous vous informons* que je souhaite/nous souhaitons mettre fin à notre accord concernant
la vente des produits suivants : [désignation du produit]*
la fourniture du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]*
la fourniture du service suivant : [désignation du service]*,
révoqué/révoqué*
c. Commandé le*/reçu le* [date de la commande pour les services ou de la réception pour les produits]
d. [Nom du/des consommateur(s)]
e. [Adresse du/des consommateur(s)]
f. [Signature du/des consommateur(s)] (uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier)

* Rayer ce qui ne s'applique pas ou compléter ce qui s'applique.